Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2760 - Règlement sur la gestion contractuelle

Article 11.2
Versions de la disposition

Texte intégral
11.2.Toute personne œuvrant pour la ville dans le cadre de l’attribution de contrats dont la dépense est inférieure au seuil obligeant l’appel d’offres public doit agir de façon à favoriser les fournisseurs québécois.
2021, R.V.Q. 3006, a. 2.
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